Préambule

Le site Internet accessible à l’adresse www.weareatypik.world est édité par la société WE ARE ATYPIK SAS société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, immatriculée sous le numéro 834 717 183 00018 au RCS de PARIS, dont le siège se trouve 55 Avenue Marceau – 75 116 Paris 16, ci-après dénommé « La Société We Are Atypik Sas ».

Le SITE propose un service de mise en ligne de contenu promotionnel et de mise en relation digitale entre acheteurs de prestations – appelés ci-après « Acheteurs/Organisateurs » – pour la réalisation d’événements professionnels et l’organisation de voyages de groupes et des prestataires – appelés ci-après « Prestataires/Annonceurs » – spécialisés dans leur domaine. Le service permet principalement d’entrer en contact direct avec ces annonceurs afin d’effectuer des demandes d’information et/ou  de transmettre des demandes de devis.

L’accès et l’utilisation des SERVICES sont réservés à des UTILISATEURS professionnels. Il est entendu par « utilisateurs professionnels » des personnes physiques ou morales qui, exercent une activité commerciale, de services, d’intermédiation, industrielle, artisanale ou libérale, et toute personne agissant au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.

Les présentes Conditions d’Utilisation constituent un contrat conclu entre LA SOCIÉTÉ WE ARE ATYPIK SAS d’une part et l’UTILISATEUR d’autre part.

Conformément aux CONDITIONS PARTICULIERES / CONDITIONS GENERALES DE VENTE, L’ACHETEUR/ORGANISATEUR reste en toutes circonstances entièrement maître de l’organisation et de la réussite de son événement, sous sa seule responsabilité. Les conditions suivantes (ci-après les « CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ou CGU ») sont et demeurent applicables à compter de la première utilisation des SERVICES. Veuillez lire les présentes Conditions générales d’Utilisation et vous assurer de les comprendre. En utilisant les SERVICES, l’UTILISATEUR accepte d’être lié par les présentes CGU. À tout moment, s’il est en désaccord avec ces conditions générales d’utilisation, l’UTILISATEUR doit immédiatement mettre fin à l’utilisation du SITE.

Nous vous invitons à vérifier régulièrement ces termes, sachant que chaque utilisation des SERVICES est soumise à la version des Conditions d’Utilisation alors en vigueur.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation prévalent sur toutes les autres conditions générales d’achat et/ou de vente et documents particuliers propres au PRESTATAIRE, à L’ACHETEUR ET/OU ORGANISATEUR ou à tout tiers.

L’UTILISATEUR peut à tout moment les consulter sur le SITE www.weareatypik.world, les stocker sur son ordinateur ou sur un autre support, se les envoyer par courrier électronique ou les imprimer sur papier de manière à les conserver.

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1. Interprétation

Les définitions et règles d’interprétation énoncées dans le présent article s’appliquent aux présentes Conditions d’utilisation. 

 « ACTIVITES » : désigne toute forme de prestations événementielles, d’animation, d’hébergement et de voyage proposés par des PRESTATAIRES/ANNONCEURS pouvant éventuellement être acquises par un ACHETEUR/ORGANISATEUR.
« COMPTE » : désigne l’espace virtuel propre attribué à chaque UTILISATEUR du SITE lors de son inscription. Cet espace est ensuite accessible par ce dernier par la saisie de ses IDENTIFIANTS.
« CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (ou CGU) » : désigne les présentes conditions contractuelles mises à disposition sur le SITE afin d’encadrer l’utilisation du SITE par tout UTILISATEUR.
« CONDITIONS PARTICULIERES / CONDITIONS GENERALES DE VENTE (ou CP/CGV) » : désigne les conditions contractuelles encadrant la fourniture des SERVICES proposés par LA SOCIET2 WE ARE ATYPIK SAS aux PRESTATAIRES/ANNONCEURS
« DONNEES UTILISATEUR » : désigne les données de facturation ou autres informations qui ont été saisies par l’UTILISATEUR ou par LA SOCIÉTÉ WE ARE ATYPIK SAS, pour le compte de l’UTILISATEUR, dans le but d’utiliser les SERVICES.
«
DEVIS » : désigne le document émis à l’attention d’un PRESTATAIRE/ANNONCEUR par la société We Are Atypik Sas. Le DEVIS comporte les éléments essentiels de la PRESTATION demandée et le prix de chaque PRESTATION de SERVICE. Il est reprécisé ici que la société We Are Atypik Sas n’intervient, en aucun cas, dans les échanges commerciaux se déroulant entre un ACHETEUR/ORGANISATEUR et un PRESTATAIRE/ANNONCEUR.
«
FICHE » : désigne la page de communication et de promotion attribuée à chaque PRESTATAIRE/ANNONCEUR, dédiée à la présentation de leurs propres prestations de services. Un PRESTATAIRE/ANNONCEUR pouvant avoir, selon les cas, plusieurs FICHES. Ces FICHES sont accessibles sur le SITE par les UTILISATEURS selon leur intérêt et leurs propres critères de recherches.
«
JOUR OUVRE » : désigne un jour qui n’est pas un samedi, un dimanche ou un jour férié en France.
La société « WE ARE ATYPIK SAS »  ou « NOUS » : désigne la société WE ARE ATYPIK SAS société par actions simplifiée au capital de 5 000 €uros, immatriculée sous le numéro 834 717 183 00018 au RCS de PARIS, dont le siège se trouve 55 Avenue Marceau – 75 116 Paris – FRANCE.
«
ACHETEUR/ORGANISATEUR » : désigne tout professionnel, personne physique ou personne morale, qui souhaite organiser un événement professionnel, un voyage de groupe (MICE ou LOISIRS), en recherche active de PRESTATIONS et désirant entrer en contact avec un ou plusieurs PRESTATAIRES par l’intermédiaire du SITE.
«
PRESTATAIRE » : désigne tout professionnel, personne physique ou personne morale, présent (ayant acquis une ou plusieurs fiche de présentation) sur le SITE afin de proposer ses PRESTATIONS aux ACHETEURS/ORGANISATEURS.
«
PRESTATION » : désigne tout service proposé par un PRESTATAIRE présent sur le SITE.
«
PARTIES » : désigne ensemble l’UTILISATEUR d’une part et LA SOCIÉTÉ WE ARE ATYPIK SAS d’autre part.
«
PRESTATAIRES TIERS » : désigne tout professionnel qui propose des SERVICES et/ou ACTIVITES aux ACHETEURS/ORGANISATEURS.
«
PRESTATIONS ASSOCIEES » : désigne les prestations supplémentaires gratuites ou payantes ayant un lien direct ou indirecte avec l’utilisation du SITE et pouvant être proposées à un ACHETEUR/ORGANISATEUR.
«
PARTENAIRE » : désigne tout service proposé par un PARTENAIRE permettant à l’ACHETEUR/ORGANISATEUR de trouver des services supplémentaires afin d’organiser son événement.
«
DEMANDE D’INFORMATION » : désigne la prise de contact effectuée auprès d’un PRESTATAIRE part un ACHETEUR/ORGANISATEUR via le SITE.
«
SERVICE » : désigne l’ensemble des services proposés par LA SOCIÉTÉ WE ARE ATYPIK SAS aux UTILISATEURS par l’intermédiaire du SITE.
«
SITE » : désigne le site internet https://www.weareatypik.world, créé et édité par LA SOCIÉTÉ WE ARE ATYPIK SAS. Le SITE regroupe l’ensemble des pages web, SERVICES et fonctionnalités proposées aux UTILISATEURS.
«
UTILISATEUR » ou « VOUS » : désigne toute personne qui accède et navigue sur le SITE, qu’il soit PRESTATAIRE/ANNONCEUR, ACHETEUR/ORGANISATEUR ou simple internaute.

Article 2. Rôle de La société We Are Atypik Sas

Le SITE propose un service de mise en ligne de contenu promotionnel entre des acheteurs de prestations pour la réalisation d’événements professionnels ou de voyages de groupes et des prestataires.

Il est précisé que LA SOCIÉTÉ WE ARE ATYPIK SAS n’intervient qu’en tant que société prestataire de service et d’opérateur de la plateforme en ligne selon la loi pour une République Numérique du 7 Octobre 2016.

L’ensemble des indications relatives à leur présentation et aux prestations proposées sont établies par les PRESTATAIRES/ANNONCEURS, sans intervention de LA SOCIÉTÉ WE ARE ATYPIK SAS. LA SOCIÉTÉ WE ARE ATYPIK SAS ne saurait donc être responsable des informations précontractuelles fournies par les PRESTATAIRES/ANNONCEURS sur leur(s) espace(s). LA SOCIÉTÉ WE ARE ATYPIK SAS s’engage à contrôler les informations saisies par les annonceurs mais son rôle premier  est d’héberger ces informations pour lesquelles il n’a pas la qualité d’éditeur et ne saurait être responsable de ces contenus. LA SOCIÉTÉ WE ARE ATYPIK SAS n’intervient pas au contrat conclu entre les PRESTATAIRES et les ACHETEURS/ORGANISATEURS et/ou les tiers, et ne peut donc pas être considérée comme une partie au dit contrat. LA SOCIÉTÉ WE ARE ATYPIK SAS n’est pas une agence événementielle, ni une agence de voyages.

Par ailleurs, il est précisé que les CGU ne confèrent en aucun cas aux UTILISATEURS la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de LA SOCIÉTÉ WE ARE ATYPIK SAS.

Article 3. Spécificités techniques

Pour accéder aux SERVICES depuis un ordinateur, l’UTILISATEUR doit bénéficier d’un système d’exploitation à jour et d’un équipement doté, a minima des spécificités suivantes :

Le SITE www.WeAreAtypik.World est compatible avec la plupart des navigateurs. Il est conseillé de toujours utiliser l’une des deux dernières versions de votre navigateur (Ex : Microsoft Edge , Mozilla Firefox, Google Chrome, Safari) pour garantir un affichage rapide des pages et pour bénéficier des mises à jour de sécurité les plus récentes. Si vous utilisez un navigateur plus ancien, il se peut que certaines fonctions et/ou fonctionnalités deviennent inopérantes lorsque nous apportons des modifications au site.

  • Un processeur de 1GHz ou plus rapide et 2GO de mémoire RAM ou plus.

En utilisant le SITE, l’UTILISATEUR reconnaît disposer des moyens et compétences nécessaires à l’utilisation du SITE. Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation du SITE sont à la charge de l’UTILISATEUR, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Article 4. SERVICES proposés aux ACHETEURS/ORGANISATEURS

4.1 Inscription de l’ACHETEUR/ORGANISATEUR

4.1.1 Qualité

Pour devenir ACHTEUR/ORGANISATEUR, vous convenez que :

  • vous êtes âgé de 18 ans ou plus ;
  • vous représentez valablement une personne morale, vous êtes mandaté par votre client ou exercez une profession libérale, ou artisanale ou une entreprise individuelle ;
  • vous utilisez les Services dans un cadre professionnel et non en tant que particulier ou consommateur.
  • Vous êtes une agence événementielle, une agence réceptive, ou bien une agence de voyage, vous déclarez en qualité d’ACHETEUR/ORGANISATEUR et/ou de PRESTATAIRE avoir souscrit les assurances requises à l’exercice de la profession et les dépôts de garanties exigées auprès d’un organisme agréé. Vous disposez de votre numéro de licence et possiblement d’un numéro IATA.

4.1.2 Conditions d’inscription

Pour pouvoir bénéficier des SERVICES, l’UTILISATEUR crée un COMPTE sur le SITE.

L’inscription est entièrement gratuite pour les ACHETEURS/ORGANISATEURS.

Pour s’inscrire, l’ACHETEUR/ORGANISATEUR est invité à communiquer les informations suivantes :

  • Prénom
  • Nom
  • Email
  • Téléphone
  • Entreprise
  • Fonction
  • Mot de passe.

L’ACHETEUR/ORGANISATEUR pourra ensuite bénéficier des SERVICES.
L’ACHETEUR/ORGANISATEUR s’engage à fournir à LA SOCIÉTÉ WE ARE ATYPIK SAS des données exactes, loyales et à jour, qui ne portent pas atteinte, à quel que titre que ce soit, aux droits des tiers.
L’ACHETEUR/ORGANISATEUR s’engage à communiquer à LA SOCIÉTÉ WE ARE ATYPIK SAS toute mise à jour nécessaire des données communiquées lors de son inscription.

4.1.3 Gestion des identifiants

Une fois inscrit, L’ACHETEUR/ORGANISATEUR devra se connecter sur le SITE avec ses propres IDENTIFIANTS.

L’ACHETEUR/ORGANISATEUR pourra modifier son mot de passe à tout moment, via l’onglet « COMPTE » – « Mon Profil » « Cliquer ici pour modifier votre mot de passe », « Mon mot de passe » et « éditer ».

LA SOCIÉTÉ WE ARE ATYPIK SAS s’engage à ne pas communiquer ce mot de passe. Il appartient à L’ACHETEUR/ORGANISATEUR d’assurer la confidentialité de ses IDENTIFIANTS. A cet égard, L’ACHETEUR/ORGANISATEUR s’engage notamment à :

  • N’écrire nulle part et en aucun cas ses Identifiants, même sous forme codée ;
  • A toujours utiliser ses IDENTIFIANTS à l’abri des regards et oreilles indiscrets ;
  • Se garder de composer ses IDENTIFIANTS devant des tiers ;

Il est par ailleurs vivement recommandé à L’ACHETEUR/ORGANISATEUR de changer, à intervalles réguliers, le mot de passe requis pour l’accès au SITE. Lorsqu’il modifie son mot de passe, L’ACHETEUR/ORGANISATEUR doit veiller à ce que le mot de passe ne se compose pas de combinaisons facilement identifiables comme par exemple son nom, prénom, date de naissance, ou ceux d’un proche (conjoint, enfant, etc.), un mot de passe utilisé pour d’autres usages (notamment pour une messagerie personnelle, etc.).

L’ACHETEUR/ORGANISATEUR doit notamment s’assurer de choisir un mot de passe suffisamment long et composé chaque fois que cela est possible, d’une combinaison comportant à la fois des lettres, des chiffres, ainsi que des caractères en majuscules et en minuscules.

LA SOCIÉTÉ WE ARE ATYPIK SAS pourra, à sa discrétion, imposer une date d’expiration du mot de passe de L’ACHETEUR/ORGANISATEUR au-delà de laquelle il ne pourra pas accéder aux SERVICES sans procéder à une modification préalable de son mot de passe.

L’ACHETEUR/ORGANISATEUR s’engage également à ne pas stocker sur son ordinateur, son Smartphone et/ou sa Tablette Numérique, ses IDENTIFIANTS, ni à les envoyer via des canaux de transmission non sécurisés tels que courrier électronique, sms…

L’ACHETEUR/ORGANISATEUR a par ailleurs la responsabilité d’effacer les informations stockées sur son ordinateur, son Smartphone et/ou sa Tablette numérique après l’Opération de Paiement, notamment la suppression des cookies et de l’historique ou encore la suppression des données stockées dans la mémoire cache.

Toute connexion au COMPTE d’un ACHETEUR/ORGANISATEUR à partir de ses IDENTIFIANTS sera présumée avoir été faite par L’ACHETEUR/ORGANISATEUR lui-même, qui en accepte la responsabilité.

Tout ACHETEUR/ORGANISATEUR qui aurait connaissance d’une utilisation frauduleuse de ses IDENTIFIANTS devra en informer immédiatement LA SOCIÉTÉ WE ARE ATYPIK SAS. Sa négligence dans la communication de cette alerte à LA SOCIÉTÉ WE ARE ATYPIK SAS pourra lui être reprochée.

La création d’un COMPTE nécessite de fournir une adresse de courrier électronique professionnelle et valide.

L’ACHETEUR/ORGANISATEUR s’engage à ne créer qu’un seul et unique COMPTE sur le SITE. LA SOCIÉTÉ WE ARE ATYPIK SAS décline toute responsabilité quant aux conséquences dommageables que pourrait avoir l’utilisation de COMPTES multiples pour un seul ACHETEUR/ORGANISATEUR.

L’ACHETEUR/ORGANISATEUR est entièrement responsable de l’exactitude et de la mise à jour des données communiquées dans le cadre de l’ouverture et de la gestion de son COMPTE.

LA SOCIÉTÉ WE ARE ATYPIK SAS se réserve le droit discrétionnaire de vérifier les informations personnelles et les expériences professionnelles mentionnées par un ACHETEUR/ORGANISATEUR et de refuser son inscription si celle-ci ne s’avérait loyale ou conforme à l’esprit du SITE, ou si elle contreviendrait à l’image de LA SOCIÉTÉ WE ARE ATYPIK SAS, et ce sans qu’il soit possible d’engager sa responsabilité de quelle que manière que ce soit.

4.2 SERVICES mis à disposition de L’ACHETEUR/ORGANISATEUR

4.2.1 Consultation des fiches

Une fois connecté sur son COMPTE, L’ACHETEUR/ORGANISATEUR a la possibilité de consulter les informations relatives à chaque PRESTATION, via chaque FICHE.

L’ACHETEUR/ORGANISATEUR peut effectuer sa recherche selon différents critères :

  • La destination
  • La localisation
  • La configuration;
  • Le type de lieu ou de prestataires;
  • Les installations ;
  • Les capacités d’accueil;
  • Le cadre ;
  • Les marques ;
  • Les activités ;

Cette liste étant en constante évolution, nous ne pouvons ici préciser l’ensemble des critères de recherches.

L’ACHETEUR/ORGANISATEUR a également la possibilité de consulter la FICHE en indiquant directement le nom du LIEU ou du PRESTATAIRE

4.2.2 Demandes d’informations et de devis

L’ACHETEUR/ORGANISATEUR peut demander un DEVIS directement auprès du/des PRESTATAIRES/ANNONCEURS pour chacune des PRESTATIONS proposées sur le SITE.

La société WE ARE ATYPIK SAS n’intervenant pas dans les discussions, les négociations et tout échange de nature commerciale entre les ACHETEURS/ORGANISATEURS et les PRESTATAIRES/ANNONCEURS. Afin de favoriser la mise en relation et les échanges, la société WE ARE ATYPIK SAS a mis en place un formulaire de contact sur chacune des fiches de chacun de ses PRESTATAIRES/ANNONCEURS avec la possibilité pour l’ACHETEUR/ORGANISATEUR de joindre un fichier précisant le cadre de sa demande.

4.3 Désinscription de l’utilisateur

L’ACHETEUR/ORGANISATEUR est libre à tout moment de supprimer son COMPTE selon les modalités suivantes :

  • Par mail, à l’adresse suivante : contact@weareatypik.world ;
  • Par courrier à l’adresse suivante : WE ARE ATYPIK SAS – 55 avenue Marceau – 75116 PARIS 16 – FRANCE

LA SOCIÉTÉ WE ARE ATYPIK SAS confirmera la désinscription de L’ACHETEUR/ORGANISATEUR en lui adressant un courriel à l’adresse renseignée sur son COMPTE.

L’ensemble des données et contenus relatifs à ce COMPTE seront alors supprimées du SITE, sous un délai de 60 jours à compter de la demande, conformément à la Politique de Confidentialité de LA SOCIÉTÉ WE ARE ATYPIK SAS, disponible ici : https://www.weareatypik.world/politique-confidentialite. Seules les données de nature à identifier un éditeur de contenu au sens de la loi du 21 juin 2004 sont conservées durant une (1) année avant d’être détruites.

Par exception, les données d’identification seront conservées trois (3) ans, et les données relatives à l’identité seront conservées pendant cinq (5) ans dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent (article L.561-12 du Code monétaire et financier).

En tout état de cause, l’UTILISATEUR qui souhaite obtenir la sauvegarde la plus récente des DONNEES UTILISATEURS devra contacter LA SOCIÉTÉ WE ARE ATYPIK SAS, dans un délai de dix (10) jours ouvrés, à compter de la date de clôture de son COMPTE. LA SOCIÉTÉ WE ARE ATYPIK SAS s’efforcera de transmettre les DONNEES UTILISATEURS dans un délai raisonnable.

Article 5. SERVICES proposés aux PRESTATAIRES/ANNONCEURS

Les relations et dispositions relatives à l’inscription et aux SERVICES proposés aux PRESTATAIRES/ANNONCEURS sont régies par les CONDITIONS PARTICULIERES / CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

Ce contrat sera transmis par LA SOCIÉTÉ WE ARE ATYPIK SAS au PRESTATAIRE.

Article 6. Obligations des Parties

6.1 Obligations de l’UTILISATEUR

6.1.1. Principes généraux

Dans le cadre de l’utilisation du SITE, chaque UTILISATEUR s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.

Chaque UTILISATEUR a pour obligation de :

  • Se comporter de façon loyale et respectueuse à l’égard de LA SOCIÉTÉ WE ARE ATYPIK SAS, des autres UTILISATEURS et des tiers ;
  • Etre honnête et sincère dans les informations fournies à LA SOCIÉTÉ WE ARE ATYPIK SAS et, le cas échéant aux tiers UTILISATEURS ;
  • Utiliser le SITE conformément à son objet tel que décrit dans les présentes CGU ;
  • Ne pas détourner la finalité du SITE pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimés par le Code pénal ou toute autre loi ;
  • Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges ;
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle de LA SOCIÉTÉ WE ARE ATYPIK SAS et des PRESTATAIRES/ANNONCEURS portant sur les éléments du SITE ;
  • Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitements automatisés de données mis en œuvre sur le SITE ;
  • Ne pas modifier les informations mises en ligne par LA SOCIÉTÉ WE ARE ATYPIK SAS ou par les PRESTATAIRES/ANNONCEURS ;
  • Ne pas utiliser le SITE pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
  • Ne pas diffuser des données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre le fonctionnement normal du SITE.
  • Ne pas transmettre des Virus via le SITE.

Dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et conformément à la loi du 29 juillet 1981 relative à la liberté de la presse, l’UTILISATEUR s’engage à ne pas diffuser de message ou information :

  • constitutifs de dénigrement fautif visant LA SOCIÉTÉ WE ARE ATYPIK SAS ou les PRESTATAIRES/ANNONCEURS ;
  • contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
  • à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui ;
  • incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
  • menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
  • à caractère pédophile ;
  • incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
  • incitant au suicide ;
  • permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;
  • à caractère commercial (concurrence déloyale, prospection, racolage, prostitution…).

6.1.2 Sécurité

En sus des dispositions relatives à la sécurité des IDENTIFIANTS, l’UTILISATEUR est tenu de respecter les dispositions suivantes :

Sécurité des équipements informatiques

Internet est un réseau international ouvert de télécommunication auquel l’UTILISATEUR peut avoir accès à travers un ordinateur, un Smartphone ou une Tablette Numérique. Pour accéder au SITE et aux SERVICES, l’UTILISATEUR doit se conformer aux exigences techniques (concernant les équipements et les logiciels) telles que décrites dans les présentes CGU.

L’UTILISATEUR est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur, Smartphone, ou Tablette Numérique, ainsi que leurs logiciels et l’abonnement à internet, lui permettent d’accéder au SITE en toute sécurité.

L’UTILISATEUR est entièrement responsable du fonctionnement correct de son équipement informatique, ainsi que de sa liaison à internet. A ce titre, l’UTILISATEUR doit veiller à ce que cet équipement ne présente pas de problème ou de Virus et présente une sécurité suffisante afin de prévenir le risque qu’un tiers obtienne l’accès à son COMPTE et aux données que cet espace contient.

L’UTILISATEUR doit tout mettre en œuvre afin de préserver cette sécurité. Pour cela, l’UTILISATEUR doit s’assurer en particulier qu’il n’existe pas de risque que des programmes hostiles ou Virus accèdent et perturbent les systèmes informatiques de LA SOCIÉTÉ WE ARE ATYPIK SAS. En particulier, l’UTILISATEUR doit s’assurer de la sécurité de son ordinateur, Smartphone, Tablette Numérique, en utilisant et en mettant régulièrement à jour des logiciels anti-Virus et anti-espions ainsi qu’un pare-feu personnel.

L’UTILISATEUR assume les risques techniques notamment liés à une coupure de courant, à une interruption des connexions, à un dysfonctionnement ou encore à la surcharge des réseaux ou des systèmes.

L’UTILISATEUR reconnaît qu’il doit s’adresser au fournisseur d’accès à internet de son choix pour accéder à internet, au SITE et aux SERVICES. Dans ce contexte, l’UTILISATEUR reconnaît qu’il lui appartient de choisir son fournisseur d’accès à internet et de fixer les modalités de ses relations avec lui.

LA SOCIÉTÉ WE ARE ATYPIK SAS ne saurait être responsable des risques relatifs à l’accès internet et des risques relatifs à la transmission de données à distance par l’UTILISATEUR ou vers l’UTILISATEUR, notamment en cas de conflit opposant l’UTILISATEUR à ce fournisseur d’accès à internet, en relation avec le caractère confidentiel/personnel des données transmises, le coût de transmission, la maintenance et interruptions des lignes téléphoniques et du réseau internet.

Sécurité des utilisations

L’UTILISATEUR a la responsabilité d’utiliser les SERVICES conformément aux exigences techniques et aux consignes de sécurité communiquées par LA SOCIÉTÉ WE ARE ATYPIK SAS.

Dans des conditions normales, les SERVICES sont accessibles à travers le SITE.

L’UTILISATEUR doit se connecter au SITE pour une période de temps limité et s’engage à se déconnecter aussitôt qu’il a terminé d’utiliser les SERVICES. La déconnexion n’étant pas automatique, une fois connecté, l’UTILISATEUR reste connecté au SITE jusqu’à ce qu’il procède à la déconnexion en cliquant sur l’onglet « se déconnecter » du SITE.

Notification en cas de perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée par l’UTILISATEUR de ses IDENTIFIANTS ou de tout moyen de paiement enregistré pour les SERVICES.

L’Utilisateur doit notifier le plus rapidement possible à LA SOCIÉTÉ WE ARE ATYPIK SAS par voie électronique à contact@weareatypik.world ; une perte, un vol, un détournement ou une utilisation non autorisée de ses IDENTIFIANTS et de tout Moyen de Paiement renseigné pour l’utilisation des SERVICES, tel que par exemple Carte Bancaire, sans préjudice des obligations que l’UTILISATEUR doit respecter auprès de l’établissement bancaire émetteur des Moyens de Paiement concernés, et notamment l’obligation de notifier sans délai ces événements et de former opposition.

L’UTILISATEUR accepte d’assister de bonne foi LA SOCIÉTÉ WE ARE ATYPIK SAS dans la clarification des circonstances et des autres informations pertinentes relatives à de tels perte, vol, détournement, utilisation non autorisée ou autre événement semblable et de procéder aux démarches qui peuvent être exigées par LA SOCIÉTÉ WE ARE ATYPIK SAS.

Par ailleurs, LA SOCIÉTÉ WE ARE ATYPIK SAS peut également bloquer l’accès de l’UTILISATEUR au SITE lorsque LA SOCIÉTÉ WE ARE ATYPIK SAS a des raisons de soupçonner, suite par exemple à l’identification de transaction suspecte, et avant même d’avoir reçu de notification de l’UTILISATEUR à ce sujet, une perte, un vol, un détournement ou une utilisation non autorisée des Identifiants ou des Moyens de Paiement enregistrés par l’UTILISATEUR pour l’accès aux SERVICES.

En cas de manquement aux présentes CGU par l’UTILISATEUR, LA SOCIÉTÉ WE ARE ATYPIK SAS se réserve le droit de suspendre temporairement ou de résilier l’accès de l’UTILISATEUR aux SERVICES, avec effet immédiat. Cette résiliation prendra effet de plein droit à la date de sa signification par LA SOCIÉTÉ WE ARE ATYPIK SAS à l’UTILISATEUR, par courrier ou courriel.

6.2 Obligations de LA SOCIÉTÉ WE ARE ATYPIK SAS

6.2.1 Principes généraux

Il est expressément convenu entre les PARTIES que l’obligation générale de LA SOCIÉTÉ WE ARE ATYPIK SAS est une obligation de moyens. Il ne pèse sur LA SOCIÉTÉ WE ARE ATYPIK SAS aucune obligation de résultat ou de moyens renforcée d’aucune sorte.

6.2.2 Hébergement / disponibilité

LA SOCIÉTÉ WE ARE ATYPIK SAS s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation du SITE 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors du contrôle de LA SOCIÉTÉ WE ARE ATYPIK SAS et sous réserve des éventuelles pannes ou interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du SITE.

Toutefois, LA SOCIÉTÉ WE ARE ATYPIK SAS ne saurait être tenue responsable des perturbations, coupures et anomalies qui ne sont pas de son fait et qui affecteraient les transmissions par le réseau Internet et plus généralement par le réseau de communication, quelles qu’en soient l’importance et la durée.

Il est par ailleurs précisé que LA SOCIÉTÉ WE ARE ATYPIK SAS se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accessibilité au SITE ou de suspendre tout ou partie des SERVICES pour des raisons de maintenance, pour l’amélioration et l’installation de nouvelles fonctionnalités, pour l’audit du bon fonctionnement ou encore en cas de dysfonctionnement ou de menace de dysfonctionnement.

6.2.3 Transparence financière

Conformément à l’article 242 bis du Code Général des Impôts, LA SOCIÉTÉ WE ARE ATYPIK SAS informe les PRESTATAIRES/ANNONCEURS, qu’ils sont tenus de se mettre à jour de leurs obligations fiscales et sociales concernant leur activité et les contrats qu’ils réalisent.

Conformément à la réglementation actuellement en vigueur, LA SOCIÉTÉ WE ARE ATYPIK SAS adressera dès la souscription, une facture libellée au nom du PRESTATAIRE/ANNONCEUR en contrepartie du règlement effectué pour la mise en ligne de sa/ses fiches descriptives.

Par ailleurs, conformément à l’article L.111-7 II 1°du Code de la Consommation, en tant qu’opérateur de plateforme en ligne, LA SOCIÉTÉ WE ARE ATYPIK SAS s’engage à apporter une information claire transparente et loyale sur les modalités de son intervention, notamment dans l’article 7 des présentes.

Article 7. Caractère loyal, clair et transparent

Conformément aux articles L.111-7 et suivants du Code de la consommation :

7.1 Modalités de référencement et de classement des SERVICES

Les FICHES des PRESTATAIRES/ANNONCEURS, qui sont présentées aux ACHETEURS/ORGANISATEURS au sein du SITE, apparaitrons par ordre aléatoire par rapport aux critères de sélection définis par L’ACHETEUR/ORGANISATEUR.

7.2 Existence de liens capitalistique

LA SOCIÉTÉ WE ARE ATYPIK SAS n’entretient aucun lien capitalistique ou de quelconque dépendance juridique avec un des PRESTATAIRES/ANNONCEURS – ACHETEURS/ORGANISATEURS qui influencerait le classement ou le référencement des contenus, ou des services proposés ou mis en ligne. Le SITE est édité et exploité par LA SOCIÉTÉ WE ARE ATYPIK SAS.

Article 8. Propriété intellectuelle

8.1 Titularité des droits de propriété intellectuelle

Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, solutions logicielles et textes et tout autre contenu sur le SITE sont la propriété intellectuelle exclusive de LA SOCIÉTÉ WE ARE ATYPIK SAS ou des PRESTATAIRES et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse sous peine de poursuites judiciaires.

Les annonceurs et utilisateurs déclarent et s’engagent à détenir, pendant toute la durée de leur présence sur le SITE, tous les droits, les licences et les obligations de tous les visuels, vidéos, photos et supports de toute forme et de toute nature, utilisés et mis à disposition sur le SITE.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du SITE et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de LA SOCIÉTÉ WE ARE ATYPIK SAS est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

En particulier, LA SOCIÉTÉ WE ARE ATYPIK SAS interdit expressément :

  • L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de sa base de données sur un autre support, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit ;
  • La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme ;
  • La reproduction, l’extraction ou la réutilisation, par tout moyen, des contenus (photographies, description etc…) des FICHES relatives aux LIEUX, ACTIVITES & SERVICES des PRESTATAIRES.

L’acceptation des présentes CGU vaut reconnaissance par les UTILISATEURS des droits de propriété intellectuelle de LA SOCIÉTÉ WE ARE ATYPIK SAS et des PRESTATAIRES et s’engagent à les respecter.

Article 9. Responsabilités

9.1 Principes généraux

LA SOCIÉTÉ WE ARE ATYPIK SAS décline toute responsabilité notamment :

  • en cas d’impossibilité d’accéder temporairement au SITE pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées. Les UTILISATEURS reconnaissent que la responsabilité de LA SOCIÉTÉ WE ARE ATYPIK SAS ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements ou d’interruptions desdits réseaux de transmission ;
  • en cas d’attaques virales, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données ;
  • en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du SITE par un UTILISATEUR ou un tiers;
  • relativement au contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le SITE ;
  • en cas de non-respect des présentes CGU imputable aux UTILISATEURS ;
  • en cas de retard ou d’inexécution de ses obligations, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie aux présentes CGU ;
  • en cas de cause étrangère non imputable à LA SOCIÉTÉ WE ARE ATYPIK SAS ;
  • pour tous dommages indirects ou immatériels tels que perte de chance, perte de profit, perte de contrat ou préjudice d’image.

En tout état de cause, la responsabilité de LA SOCIÉTÉ WE ARE ATYPIK SAS ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée.

En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du SITE, l’UTILISATEUR est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

9.2 Statut d’hébergeur

Les UTILISATEURS reconnaissent que LA SOCIÉTÉ WE ARE ATYPIK SAS a la qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 I 2° de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique dite LCEN.

A ce titre, LA SOCIÉTÉ WE ARE ATYPIK SAS se réserve la possibilité de retirer tout contenu qui lui aura été signalé et qu’il considèrera comme manifestement illicite au sens de l’article 6 I 2° de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique dite LCEN.

La notification des contenus manifestement illicites par un UTILISATEUR ou tout autre tiers doit se faire par courrier électronique à l’adresse contact@weareatypik.world ou par courrier en recommandé avec accusé de réception.

Conformément à l’article 6 I 5° de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique dite LCEN, la notification, pour être valide, doit reprendre les éléments suivants :

  • la date de la notification ;
  • si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;
  • les noms et domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
  • la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

Article 10. Force majeure

Les PARTIES ne seront pas réputées avoir manqué à leurs obligations si elles sont empêchées d’exécuter tout ou partie de celles-ci à la suite d’un cas de force majeure, sous réserve que la PARTIE défaillante en informe l’autre PARTIE, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les cinq (5) jours calendaires de la survenance de l’événement et justifie du caractère de force majeure au sens de la jurisprudence française, y compris notamment en cas d’attaque de pirates informatiques, d’indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres ; et l’interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l’électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques.

La PARTIE défaillante fera ses meilleurs efforts pour limiter les effets du cas de force majeure, et trouver toute solution adaptée afin de reprendre l’exécution de ses obligations dans les meilleurs délais.

Si l’exécution d’une ou plusieurs des obligations de l’une ou l’autre PARTIE est différée du fait de la survenance d’un événement de force majeure, l’exécution des obligations sera suspendue jusqu’à la disparition dudit événement.

Article 11. Protection des données à caractère personnel

11.1 Concernant les traitements réalisés par LA SOCIÉTÉ WE ARE ATYPIK SAS

Dans le cadre de l’exploitation du SITE, LA SOCIÉTÉ WE ARE ATYPIK SAS est susceptible de collecter des données à caractère personnel.

Ces données sont nécessaires à la gestion du SITE et des SERVICES. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte. A ce titre, le traitement de vos données à caractère personnel dont les détails sont fournis dans la Politique de Confidentialité a fait l’objet d’une mise en conformité au regard de la règlement européenne régissant la collecte et la sécurisation des données dans le cadre de la RGPD.
l’UTILISATEUR dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes), de modification et de suppression de ses données personnelles à tout moment. Il peut exercer en supprimant directement son profil sur la site, soit en adressant un courrier électronique à l’adresse contact@weareatypik.world, soit en envoyant un courrier à :

SOCIÉTÉ WE ARE ATYPIK SAS
55 avenue Marceau
75 116 Paris 16.

11.2 Concernant les traitements réalisés par les PRESTATAIRES

Le PRESTATAIRE peut être amené à collecter et traiter les données à caractère personnel des ACHETEURS – ORGANISATEURS du SITE, notamment lorsque ces derniers leur adresse un message via leur fiche sur le site WEAREATPYIK.WORLD. A ce titre, le PRESTATAIRE garantit qu’il traite ces données dans le strict respect des droits et obligations issus de la loi européenne relative à la protection des données : RGPD.

Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le PRESTATAIRE, il est rappelé que LA SOCIÉTÉ WE ARE ATYPIK SAS a la qualité de sous-traitant au sens de l’article 35 de la loi du 6 janvier 1978. Il est donc expressément convenu entre les PARTIES que LA SOCIÉTÉ WE ARE ATYPIK SAS, dans le cadre des traitements mis en œuvre par le PRESTATAIRE :

  • N’effectuera aucune opération de traitement de données si ce n’est sur instruction du PRESTATAIRE et ce, toujours sous la responsabilité entière et exclusive du PRESTATAIRE,
  • Mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont confiées.

Article 12. Validité des CGU

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes CGU ne saurait affecter la validité des présentes CGU. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les UTILISATEURS à méconnaître les présentes CGU.

Article 13. Modifications

13.1 Modifications des CGU

Les présentes CGU s’appliquent à tout UTILISATEUR navigant sur le SITE.

Les CGU pourront être modifiées et mises à jour par LA SOCIÉTÉ WE ARE ATYPIK SAS à tout moment, notamment pour s’adapter à l’évolution législative ou réglementaire.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur le SITE.

13.2 Modifications des SERVICES

LA SOCIÉTÉ WE ARE ATYPIK SAS se réserve le droit de modifier ou d’arrêter de proposer tout ou partie des SERVICES à tout moment, à sa libre discrétion.

L’UTILISATEUR est informé de ces modifications et/ou arrêt par tout moyen utile, dans un délai d’un (1) mois.

Article 14. Réclamations

Toute réclamation peut être formulée auprès de LA SOCIÉTÉ WE ARE ATYPIK SAS par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@weareatypik.world

Les réclamations peuvent également être transmises par la voie postale à

SOCIÉTÉ WE ARE ATYPIK SAS
55 avenue Marceau
75116 Paris 16 – FRANCE

Article 15. Convention de preuve

Conformément aux termes de l’article 1368 du Code civil, LA SOCIÉTÉ WE ARE ATYPIK SAS et l’UTILISATEUR fixent les règles de preuve recevables entre eux dans le cadre des présentes CGU.

L’UTILISATEUR accepte que les fichiers électroniques adressés par LA SOCIÉTÉ WE ARE ATYPIK SAS ou rendus accessibles à partir du SITE, sont admissibles devant les Tribunaux et fassent preuve des données et des éléments qu’ils contiennent ainsi, le cas échéant, des procédés d’authentification et de signature qu’ils expriment. Les PARTIES acceptent que l’UTILISATEUR manifeste son consentement en signant sur une tablette ou un écran et/ou en cochant des cases et/ou en utilisant tout autre moyen mis à sa disposition.

Ces procédés sont admissibles devant les Tribunaux et font preuve des données et éléments qu’ils matérialisent ainsi que des signatures qu’ils expriment conformément aux exigences de l’article 1367 du Code civil.

Article 16. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION, leur exécution et leur interprétation sont soumises exclusivement au droit français. En cas de différend survenant entre les PARTIES au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION, les PARTIES s’efforceront de le régler à l’amiable.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, l’UTILISATEUR est invité à contacter, dans un premier temps le Service Client de LA SOCIÉTÉ WE ARE ATYPIK SAS, conformément à l‘article 14 des présentes.

A défaut d’accord amiable dans un délai d’un (1) mois à compter de la saisine de l’une des PARTIES, le litige pourra être soumis aux Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris auxquels il est fait expressément attribution de compétence, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoire, en référé ou par requête.

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